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Mentions légales, CGV & Confidentialité

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Sommaire
Mentions légales Éditeur du site Hébergement Propriété intellectuelle Conditions de vente Commande & paiement Livraison Rétractation Garanties Confidentialité Données personnelles Vos droits Cookies
01 — Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site maison-acanthe.fr est édité par :

  • Raison sociale : Maison Acanthe — Entreprise individuelle
  • SIRET : 000 000 000 00000 (exemple)
  • APE / NAF : 1512Z — Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
  • Adresse : France — adresse disponible sur demande
  • Téléphone : 06 00 00 00 00
  • E-mail : contact@maison-acanthe.fr
  • Directeur de publication : [Prénom Nom de l'artisan]

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers. Coordonnées disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, illustrations, logotypes, structure) est la propriété exclusive de Maison Acanthe ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentant des équidés, des pièces de sellerie ou des ateliers sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation à des fins commerciales est formellement interdite.

Responsabilité

Maison Acanthe s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations ne sont pas garanties. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

02 — Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par Maison Acanthe via le site maison-acanthe.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Commande

La commande est validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement. Maison Acanthe se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (produit indisponible, suspicion de fraude, etc.).

Pour les pièces sur-mesure (selles, harnais, briderie personnalisée), la commande est formalisée par l'acceptation écrite du devis par les deux parties. Un acompte de 30 % est requis à la signature.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC. Maison Acanthe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de la validation.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), virement bancaire. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement.

Livraison

Destination Mode Délai estimé Tarif
France métropolitaine Colissimo suivi 2–3 jours ouvrés 6,90 €
France métropolitaine Colissimo suivi 2–3 jours ouvrés Offert dès 80 €
Union Européenne Colissimo International 5–8 jours ouvrés Sur devis

Les délais de livraison s'entendent à compter de l'expédition, hors préparation en atelier (24–48h ouvrées). En cas de retard imputable au transporteur, Maison Acanthe ne pourra être tenu responsable.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (selles sur-mesure, articles gravés ou brodés, briderie ajustée).

Pour exercer ce droit : envoyer un e-mail à contact@maison-acanthe.fr avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si l'article est défectueux.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut constaté, contacter Maison Acanthe par e-mail avec photos à l'appui. L'artisan s'engage à répondre sous 48h ouvrées et à proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les cas.

Litige & médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Acanthe en priorité pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

03 — Protection des données

Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes et des demandes de devis, Maison Acanthe collecte les données suivantes :

  • Identité : prénom, nom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données de commande : articles commandés, montants, historique
  • Données de projet : mesures, photos de pièces équestres transmises dans le cadre d'une demande de devis

Ces données sont collectées uniquement dans le but de traiter les commandes et de répondre aux demandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Base légale et durée de conservation

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (commande) ou le consentement (newsletter, contact). Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et 10 ans pour les données comptables liées aux commandes (obligation légale).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer l'un de ces droits, adresser une demande écrite à : contact@maison-acanthe.fr. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

04 — Cookies

Politique d'utilisation des cookies

Le site maison-acanthe.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session de connexion). Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis.

Cookies de mesure d'audience

Avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience permettent d'analyser la fréquentation du site et d'en améliorer les performances. Ces données sont anonymisées.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

Dernière mise à jour : mars 2026

Maison Acanthe

Atelier artisanal de sellerie équestre : création sur mesure, rénovation et sélection d'entretien du cuir dans un univers plus couture, plus affirmé.

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